Comment résilier un contrat de syndic?

L’importance d’un Contrat de Syndic et ses Aspects Essentiels

En tant que gestionnaire de copropriétés, il est essentiel de guider nos clients sur la nature et les tenants d’un contrat de syndic. Un contrat de syndic revêt une importance capitale pour assurer le bon fonctionnement de leur immeuble.

Le contrat de syndic a une durée maximale de trois ans, cependant, il est vivement recommandé de privilégier un contrat d’une année, renouvelable par la suite.

Pour s’assurer que le syndic actuel est en conformité avec les lois et règlements, il doit fournir certains documents légaux, lesquels doivent également être publiés sur son site web. Ces documents incluent :

  1. Une carte professionnelle en cours de validité, attestant de son droit d’exercer en tant que syndic.
  2. Une garantie financière, garantissant la stabilité financière de la copropriété.
  3. Une assurance responsabilité civile professionnelle, destinée à couvrir d’éventuels préjudices.

L’approbation du syndic par l’assemblée générale est une étape nécessaire, une fois que tous ces éléments sont en place.

Pourquoi et comment résilier un contrat de syndic : deux scénarios possibles

Changer de Syndic sans Faute Grave

Dans le cas où la copropriété souhaite changer de syndic sans qu’aucune faute grave n’ait été commise par le syndic actuel, il est important de suivre une série d’étapes :

  1. Avant la fin du mandat, il est nécessaire de rechercher un nouveau gestionnaire qui sera élu par l’assemblée générale avant la date d’échéance du mandat du syndic actuel.
  2. Le conseil syndical doit identifier les besoins de la copropriété en préparant un cahier des charges, détaillant notamment le nombre et la fréquence des visites du syndic ainsi que le nombre de conseils syndicaux nécessaires. Bien que la loi ALUR encourage la mise en concurrence du syndic par le conseil syndical, il n’y a pas de sanction en cas de non-respect de cette recommandation.
  3. Parmi les candidats au poste de syndic, vous aurez le choix entre deux types de profils : les grands groupes disposant d’une notoriété établie et les syndics indépendants, généralement recommandés avec de bons retours de clients.
  4. Il est recommandé de faire venir le candidat syndic pour effectuer une visite de votre copropriété.
  5. Demandez-lui de fournir un devis et comparez-le avec les services proposés par le syndic actuel. Une fois que vous disposez d’au moins un devis alternatif, vous pouvez comparer les offres en fonction du cahier des charges.
  6. Préparez l’assemblée générale en sensibilisant chaque copropriétaire au changement envisagé. Demandez également au syndic actuel d’inscrire la nomination du nouveau syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  7. Lors de l’assemblée générale, deux votes auront lieu : d’abord la révocation du syndic actuel, puis la nomination du nouveau syndic.

N’oubliez pas que tout copropriétaire a le droit de proposer l’élection d’un nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Changer de Syndic en Raison de Fautes Graves

Dans le cas où la copropriété souhaite changer de syndic en raison de fautes graves commises par le syndic actuel, le processus est légèrement différent :

  1. Initiez une mise en demeure à l’attention du syndic actuel, l’invitant à convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette mise en demeure doit inclure les motifs justifiant la révocation et les résolutions qui seront soumises à l’ordre du jour.
  2. Si cette démarche reste sans réponse ou si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez poursuivre le processus.
  3. Avant de convoquer l’assemblée extraordinaire, engagez une procédure de mise en concurrence des offres pour sélectionner un nouveau syndic.
  4. Lors de l’assemblée générale extraordinaire, la révocation du syndic actuel doit recueillir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés, avec les motifs de la révocation consignés dans le procès-verbal.
  5. Si le projet de révocation n’atteint que le tiers des voix, l’assemblée peut procéder à un second vote à la majorité simple, en comptant uniquement les voix des présents ou des représentés.
  6. Si le conseil syndical ne prend pas l’initiative de préparer la révocation ou ne souhaite pas le faire, chaque copropriétaire a le droit d’engager une procédure de référé auprès du Tribunal de grande instance (TGI). Le Tribunal peut retirer au syndic tout pouvoir d’exercice et nommer un administrateur provisoire, chargé de gérer la copropriété jusqu’à la nomination d’un nouveau syndic.

Il est essentiel de rappeler que cette procédure est réservée aux cas les plus graves et peut être complexe, longue et coûteuse.

Vous souhaitez changer de syndic pour la gestion de votre copropriété à Marseille?Contactez-moi  !

Stéphanie GEMAIN – stephanie.gemain@gemmonsyndic.fr

GEM Mon Syndic IconGEM Mon Syndic

166 Rue de Rome, Marseille

5,0 110 reviews

  • Avatar Jacques Gendre ★★★★★ il y a un mois
    Au fil des années et malgré de nombreux changements de gestionnaires (qui avec peu de moyens ont toutes et tous beaucoup donné de leur temps et énergie ) l'insatisfaction de la copropriété envers l'ancien syndic a conduit à choisir … More l'équipe GEM depuis 1 an. Je n'imaginais pas autant de réactivité d'intervention de l'équipe, de qualité d'écoute et de pédagogie dans les explications, Enfin un syndic qui aide à résoudre les problèmes en proposant des solutions. qui accompagne la réalisation des projets , donc qui fait bien, très bien son travail. Pour toutes les copropriétés insatisfaites de leur syndic vous pouvez choisir GEM en toute confiance.Un seul regret, ne pas l'avoir choisi plus tôt!!
  • Avatar Lucas Vitale ★★★★★ il y a un mois
    Très bon syndic de copropriété dont nous venons de renouveler le mandat pour une année supplémentaire au sein de notre copropriété de Marseille 9e. Les équipes et la directrice de l’agence en personne sont très disponibles et dévoués au … More bon fonctionnement de notre copro. Tout est pensé intelligemment, en étroite collaboration avec notre conseil syndical, de manière à ce que les coûts soient optimisés et même réduits !Je recommande vivement cette entreprise qui gagnerait à être plus connue.
  • Avatar stephane ulmer ★★★★★ il y a 3 mois
    Notre copropriété est passée chez Gem Mon Syndic depuis mai 2024 suite à une très mauvaise gestion du syndic pro précédent.Prise en main, immédiate et rapide, avec la remise à plat de la comptabilité, des impayés et des travaux votés ou … More à voter.Le contrat est clair, pas d'engagement caché et bonne réactivité.
  • Avatar David Mizrahi ★★★★★ il y a 2 mois
    Nous travaillons avec Mme Gemain depuis 1 an, tout se passe a merveille. Mme Gemain a repris en main notre copropriété qui avait été délaissé par le précédent syndic pendant plus de 3 ans. Je recommande chaudement.